Conditions 2007

	LOCATION meublée saisonnière de courte durée * Juillet et Août : Location du samedi 10h au samedi 10h autres périodes arrivée et départ modulables 1° - Arrhes *: 25% pour la réservation La réservation ne sera effective qu’à réception des arrhes de réservation par chèque ou virement bancaire, nous n'acceptons pas les chèques vacances* Aprés réception des arrhes, un contrat de location vous sera envoyé 2° - Solde en espéces à votre arrivée à la remise des clés (chèques non acceptés à l'arrivée) Pour les locations Juin, Juillet et Août, 45 jours avant la date d' arrivée fixée sur le contrat (sauf accord avec le propriétaire) est exigé un second versement de 50% par chèque ou virement du prix de cette location 1 Mai au 29 septembre tout compris Eau froide, eau chaude, gaz, électricité Draps et housses d'oreillers non compris Caution 300€ non encaissée + Taxe séjour : 1euros/jour/personne de +13 ans Locations à la semaine (octobre à Avril inclus) L' électricité est facturée en supplément Week-End (octobre à Avril inclus) électricité comprise 8 Kw / jour pour libérer vos valises regardez le Petit animal chien ou chat admis 10 € / semaine sur demande chien 1° et 2° catégorie interdit * Régime juridique de la location saisonnière en France En premier lieu, il s'agit d'une location dite "meublée" : cela suppose donc la présence des meubles nécessaires à la vie courante du locataire : lits, cuisine, armoire, table, chaises, meubles et matériels de cuisine, installation au minimum d'une salle d'eau. En second lieu, il s'agit d'une location dite "saisonnière" : c'est à dire une location ne devant pas excéder la saison (en théorie 3 mois maximum). Cette location saisonnière peut être consentie à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle "de passage", et ne saurait constituer en aucun cas la résidence principale du locataire. Les locations saisonnières sont, à la lecture de la loi, totalement libres et ne sont soumises qu'aux conditions du Code civil pour leur organisation. Les arrhes représentent un moyen de dédit. Le locataire est libre de se désister, cependant les arrhes restent acquises au loueur (ce dernier est considéré comme ayant subi un préjudice du fait du désistement du locataire ayant porté une option sur le bien mis en location). Inversement, si c'est le loueur qui renonce à la location de son bien, l'article 1590 du Code Civil impose à ce dernier la restitution du double du montant des arrhes versés par les locataires CONDITIONS GENERALES Article 1 : Dispositions générales Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit du maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur son contrat de location, ni sous-louer, ni céder ses droits sans le consentement du propriétaire. Article 2 : Modalités de paiement** Le locataire ayant versé des arrhes à valoir sur la location, s'engage à prendre possession des lieux à la date fixée sur le contrat et a régler à son arrivée le solde en espèces après déduction des arrhes versées. Pour les locations Juin, Juillet et Août, 45 jours avant la date fixée sur le contrat (sauf accord avec le propriétaire) est exigé un second versement de 50% du prix de cette location. Faute de réception par le propriétaire de ce 2° versement à la date prévue, la location sera réputée annulée. Le propriétaire conservera à titre de dédommagement le montant des arrhes versées et sera en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Article 3 : Utilisation des lieux. Le locataire doit signaler dans les 48 Heures s'il constate: un problème de nettoyage, matériel manquant ou anomalie. Il jouira de la location d’une manière paisible et se conformera à titre d'occupant des lieux au règlement de la copropriété. Il devra s'abstenir de jeter dans les lavabos, douche, évier, WC, des objets de nature à obstruer les canalisations, tel le sable ramené de la plage, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. Le lit haut de la cabine ou la mezzanine sont interdits aux moins de 6 ans. Le meublé ne peut être occupé que par les personnes ayant conclues la location. Avant son départ il devra remettre les objets et meubles à la place qu’ils occupaient lors de son entrée et s’engage à rendre le meublé propre, vaisselles lavées, poubelles vidées, réfrigérateur vide et dégivré. Appartement ou vaisselle mal nettoyé: Retenue de 60 € sur caution. Article 4 : Arrivée - Départ. Le locataire doit prendre contact avec le propriétaire 1 heure environ avant son arrivée pour assurer son accueil. En juillet - août Arrivée : Les arrivées ont lieu le samedi matin entre 10h00 et 12h00. Pour une arrivée après 12h00 prendre rendez vous avec le propriétaire. Départ : Les départs ont lieu le samedi matin entre 8h00 et 10h00. Appartement libre et propre. Si le départ doit s’effectuer avant 8h00 du matin le locataire devra laisser les clés dans la boite aux lettres du propriétaire, le chèque de caution sera retourné sous quinzaine après vérification de l’appartement. Hors saison : Arrivée et départ : Jours et heures modulables en accord avec le propriétaire. Article 5 : Dépôt de garantie ou caution Il est perçu à votre arrivée une caution (dépôt de garantie) d’un montant de 300€ qui vous sera rendue à la fin de votre séjour, sauf en cas de dégâts. Si des dégâts sont constatés le locataire devra payer la totalité de la remise en état des dommages (sur devis) même si le montant des réparations excède le montant de la caution. En ce qui concerne les ustensiles de cuisine le locataire s'engage à remplacer les éventuels objets cassés. Article 6 Linge de maison Le linge de maison n’est pas fourni (draps, taies d’oreillers, serviettes de toilette, torchons etc.) le propriétaire propose la location de linge, mais vous devez le réserver avant votre arrivée. Article 7 : Nombre d’occupants L’appartement ne peut pas être occupé par plus de personnes que le nombre qui est mentionné sur le contrat de location, si une occupation supérieure est constatée après le début de la location, il sera retenu 200€ sur la caution. Article 8 : Animaux Petit Animal chien ou chat (si calme) admis avec l’accord explicite du loueur ; supplément 10 € / semaine / animal. Les chiens de 1° et 2° catégorie sont strictement interdits, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat. Article 9 : Annulation Désistement du locataire : - à plus de 30 jours avant la prise d'effet du contrat, le locataire perd les arrhes versées, - à moins de 30 jours avant la prise d'effet du contrat, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. Désistement du bailleur : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire. Article 10 : Interruption de séjour En cas d’interruption anticipée du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement, la totalité du montant versé de la location reste acquise au propriétaire hormis celui du dépôt de garantie (caution) Article 11 : Travaux d’urgence Le locataire supportera sans déduction du loyer et sans indemnité, l’exécution des réparations et travaux incombant au propriétaire dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location il en sera de même en cas d’interruption ou perturbation dans le fonctionnement des services publics (eau, électricité etc.) En cas de pannes sur des appareils électroménagers et télévision ou des interventions sur l’électricité ou la plomberie, le propriétaire s’engage à missionner un dépanneur dans les 24 heures. Aucune obligation de résultat ne pourra lui être opposée, les délais des intervenants étant indépendants de sa volonté.En raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention d'une entreprise spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation des réparations nécessaires Article 12 : Assurances Le locataire est tenu d’assurer sa responsabilité Civile Villégiature pour le local qui lui est loué, il doit donc vérifier si son contrat multirisque habitation de sa résidence principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire couvrant sa responsabilité Civile (risques locatifs) pour l’incendie, le dégât des eaux, durant la période de la location. Article 13 : Handicapés L'appartement n'est pas conçu pour recevoir des personnes handicapées, si néanmoins celles-ci veulent louer cet appartement ce sera sous leur entière responsabilité. Article 14 : Taxe séjour Du 15 mars au 15 octobre : Taxe de séjour en plus du prix de la location, 1 €uro par jour et par personne de plus de 13 ans Article 15 : Charges Du 1 mai au 30 septembre Eau Gaz Electricité sont compris dans le prix de la location. Du 1 octobre au 30 avril l’électricité consommée sera facturée suivant relevé du compteur, Eau et Gaz compris.

LOCATION meublée saisonnière de courte durée *

Juillet et Août : Location du samedi 10h au samedi 10h

autres périodes arrivée et départ modulables

1° - Arrhes **: 25% pour la réservation

La réservation ne sera effective qu’à réception des arrhes de réservation par chèque ou virement bancaire, nous n'acceptons pas les chèques vacances

Aprés réception des arrhes, un contrat de location vous sera envoyé

2° - Solde en espéces à votre arrivée à la remise des clés (chèques non acceptés à l'arrivée)

Pour les locations Juin, Juillet et Août, 45 jours avant la date d' arrivée fixée sur le contrat (sauf accord avec le propriétaire) est exigé un second versement de 50% par chèque ou virement du prix de cette location

1 Mai au 29 septembre tout compris Eau froide, eau chaude, gaz, électricité

Draps et housses d'oreillers non compris

Caution 300€ non encaissée + Taxe séjour : 1euros/jour/personne de +13 ans

Locations à la semaine (octobre à Avril inclus) L' électricité est facturée en supplément

Week-End (octobre à Avril inclus) électricité comprise 8 Kw / jour

pour libérer vos valises regardez le

chien Petit animal chien ou chat admis 10 € / semaine

sur demande chien chien 1° et 2° catégorie interdit

* Régime juridique de la location saisonnière en France

En premier lieu, il s'agit d'une location dite "meublée" : cela suppose donc la présence des meubles nécessaires à la vie courante du locataire : lits, cuisine, armoire, table, chaises, meubles et matériels de cuisine, installation au minimum d'une salle d'eau.

En second lieu, il s'agit d'une location dite "saisonnière" : c'est à dire une location ne devant pas excéder la saison (en théorie 3 mois maximum). Cette location saisonnière peut être consentie à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle "de passage", et ne saurait constituer en aucun cas la résidence principale du locataire.

Les locations saisonnières sont, à la lecture de la loi, totalement libres et ne sont soumises qu'aux conditions du Code civil pour leur organisation.

** Les arrhes représentent un moyen de dédit. Le locataire est libre de se désister, cependant les arrhes restent acquises au loueur (ce dernier est considéré comme ayant subi un préjudice du fait du désistement du locataire ayant porté une option sur le bien mis en location). Inversement, si c'est le loueur qui renonce à la location de son bien, l'article 1590 du Code Civil impose à ce dernier la restitution du double du montant des arrhes versés par les locataires

CONDITIONS GENERALES

Article 1 : Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit du maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur son contrat de location, ni sous-louer, ni céder ses droits sans le consentement du propriétaire.

Article 2 : Modalités de paiement

Le locataire ayant versé des arrhes à valoir sur la location, s'engage à prendre possession des lieux à la date fixée sur le contrat et a régler à son arrivée le solde en espèces après déduction des arrhes versées.

Pour les locations Juin, Juillet et Août, 45 jours avant la date fixée sur le contrat (sauf accord avec le propriétaire) est exigé un second versement de 50% du prix de cette location. Faute de réception par le propriétaire de ce 2° versement à la date prévue, la location sera réputée annulée. Le propriétaire conservera à titre de dédommagement le montant des arrhes versées et sera en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat.

Article 3 : Utilisation des lieux.

Le locataire doit signaler dans les 48 Heures s'il constate: un problème de nettoyage, matériel manquant ou anomalie. Il jouira de la location d’une manière paisible et se conformera à titre d'occupant des lieux au règlement de la copropriété. Il devra s'abstenir de jeter dans les lavabos, douche, évier, WC, des objets de nature à obstruer les canalisations, tel le sable ramené de la plage, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. Le lit haut de la cabine ou la mezzanine sont interdits aux moins de 6 ans. Le meublé ne peut être occupé que par les personnes ayant conclues la location. Avant son départ il devra remettre les objets et meubles à la place qu’ils occupaient lors de son entrée et s’engage à rendre le meublé propre, vaisselles lavées, poubelles vidées, réfrigérateur vide et dégivré. Appartement ou vaisselle mal nettoyé: Retenue de 60 € sur caution.

Article 4 : Arrivée - Départ.

Le locataire doit prendre contact avec le propriétaire 1 heure environ avant son arrivée pour assurer son accueil.

En juillet - août

Arrivée : Les arrivées ont lieu le samedi matin entre 10h00 et 12h00. Pour une arrivée après 12h00 prendre rendez vous avec le propriétaire.

Départ : Les départs ont lieu le samedi matin entre 8h00 et 10h00. Appartement libre et propre. Si le départ doit s’effectuer avant 8h00 du matin le locataire devra laisser les clés dans la boite aux lettres du propriétaire, le chèque de caution sera retourné sous quinzaine après vérification de l’appartement.

Hors saison : Arrivée et départ : Jours et heures modulables en accord avec le propriétaire.

Article 5 : Dépôt de garantie ou caution

Il est perçu à votre arrivée une caution (dépôt de garantie) d’un montant de 300€ qui vous sera rendue à la fin de votre séjour, sauf en cas de dégâts. Si des dégâts sont constatés le locataire devra payer la totalité de la remise en état des dommages (sur devis) même si le montant des réparations excède le montant de la caution. En ce qui concerne les ustensiles de cuisine le locataire s'engage à remplacer les éventuels objets cassés.

Article 6 Linge de maison

Le linge de maison n’est pas fourni (draps, taies d’oreillers, serviettes de toilette, torchons etc.) le propriétaire propose la location de linge, mais vous devez le réserver avant votre arrivée.

Article 7 : Nombre d’occupants

L’appartement ne peut pas être occupé par plus de personnes que le nombre qui est mentionné sur le contrat de location, si une occupation supérieure est constatée après le début de la location, il sera retenu 200€ sur la caution.

Article 8 : Animaux

Petit Animal chien ou chat (si calme) admis avec l’accord explicite du loueur ; supplément 10 € / semaine / animal. Les chiens de 1° et 2° catégorie sont strictement interdits, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

Article 9 : Annulation

Désistement du locataire : - à plus de 30 jours avant la prise d'effet du contrat, le locataire perd les arrhes versées,

- à moins de 30 jours avant la prise d'effet du contrat, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

Désistement du bailleur : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.

Article 10 : Interruption de séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement, la totalité du montant versé de la location reste acquise au propriétaire hormis celui du dépôt de garantie (caution)

Article 11 : Travaux d’urgence

Le locataire supportera sans déduction du loyer et sans indemnité, l’exécution des réparations et travaux incombant au propriétaire dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location il en sera de même en cas d’interruption ou perturbation dans le fonctionnement des services publics (eau, électricité etc.) En cas de pannes sur des appareils électroménagers et télévision ou des interventions sur l’électricité ou la plomberie, le propriétaire s’engage à missionner un dépanneur dans les 24 heures. Aucune obligation de résultat ne pourra lui être opposée, les délais des intervenants étant indépendants de sa volonté.En raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention d'une entreprise spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation des réparations nécessaires

Article 12 : Assurances

Le locataire est tenu d’assurer sa responsabilité Civile Villégiature pour le local qui lui est loué, il doit donc vérifier si son contrat multirisque habitation de sa résidence principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire couvrant sa responsabilité Civile (risques locatifs) pour l’incendie, le dégât des eaux, durant la période de la location.

Article 13 : Handicapés

L'appartement n'est pas conçu pour recevoir des personnes handicapées, si néanmoins celles-ci veulent louer cet appartement ce sera sous leur entière responsabilité.

Article 14 : Taxe séjour

Du 15 mars au 15 octobre : Taxe de séjour en plus du prix de la location, 1 €uro par jour et par personne de plus de 13 ans

Article 15 : Charges

Du 1 mai au 30 septembre Eau Gaz Electricité sont compris dans le prix de la location.

Du 1 octobre au 30 avril l’électricité consommée sera facturée suivant relevé du compteur, Eau et Gaz compris.